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Les taux de TVA dans l’Union européenne

Si une entreprise paie de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans un État membre de l’Union européenne (UE) autre que celui dans lequel elle est établie, il est possible, sous certaines conditions, d’en obtenir le remboursement. Il est donc important de connaître les taux de TVA des différents pays membres de l’UE.
Les taux de TVA sont régis par la directive TVA du 28 novembre 2006 et diffèrent suivant les pays européens. Les taux de TVA en vigueur dans chaque pays sont publiés annuellement par la Commission européenne. La liste des taux 2018 peut être consultée en ligne sur le site officiel de l'UE.
 
Le taux moyen dans les pays membres est d’environ 21%. Le Luxembourg est le pays où le taux est le plus bas (17%) et la Hongrie est le pays où le taux est le plus haut (27%). La TVA étant l’impôt le plus lucratif pour les États, les taux de TVA sont donc généralement revus à la hausse chaque année (sauf pour la Grèce qui a vu une baisse entre 2017 et 2018 passant de 6,5% à 6%). Il est aussi important de noter que certains pays de l’UE pratiquent un taux réduit sur certaines catégories limitées de biens.
 
La récupération de la TVA intracommunautaire passe par des règles et des directives précises. ASD Group vous propose des services qui gèrent toutes vos formalités administratives liées à la TVA. Pour en savoir plus sur la représentation fiscale, merci de visiter notre site web ou nous contacter au +1 514-798-1583.
 
Arnaud Philibert
Par Arnaud Philibert
ASD Group

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